Plafonds de chiffre d’affaires et TVA : ne pas les confondre
Il existe deux limites distinctes : celle qui te permet de rester en micro-entreprise, et celle qui te dispense de facturer la TVA. On peut dépasser la seconde tout en restant sous la première.
Plafond du régime micro (2026 à 2028)
- Vente de marchandises : 203 100 € de chiffre d’affaires annuel HT.
- Prestations de services et activités libérales : 83 600 €.
Il s’agit du chiffre d’affaires encaissé, hors taxes : une facture émise mais non payée ne compte pas. Si tu cumules deux activités, les plafonds ne s’additionnent pas : demande à l’Urssaf comment calculer ta limite.
Franchise de TVA (ne pas facturer la TVA)
- Vente de marchandises : 85 000 € (seuil majoré : 93 500 €).
- Prestations de services : 37 500 € (seuil majoré : 41 250 €).
Si tu dépasses le seuil de base sans atteindre le seuil majoré, tu restes sans TVA l’année en cours et tu la factures à partir de l’année suivante. Si tu dépasses le seuil majoré, tu dois facturer la TVA dès le mois du dépassement. Ces seuils de TVA n’ont pas changé en 2026.